Présentation des Fonds de dotation Jean-Baptiste Le Bideau

 

Le fonds de dotation Jean-Baptiste Le Bideau a été créé en 2017 (parution au Journal Officiel le 11/02/2017).

Pourquoi un fonds de dotation ?

« Le fonds de dotation a pour objet de recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.

 Il affecte les revenus desdits biens et droits au financement et à la réalisation d'une ou plusieurs missions d'intérêt général dans le cadre des activités suivantes, mises en œuvre directement ou par d'autres organismes sans but lucratif :

 Accompagner et aider par tous moyens l'insertion ou l'accompagnement social ou médico-social des publics fragiles, notamment en matière de solidarité et de protection sociale des personnes jeunes et adultes en difficultés familiales et sociales ou en besoin d'insertion. »  Extrait des statuts de notre fonds de dotation

Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?

 

  • Extrait de l'article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008
    « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général. »

 

 

Comment soutenir notre fonds de dotation ?

  • Dons

En faisant un don ou un legs pour soutenir notre action envers les personnes en difficultés sociales, affectives, familiales qui nous sont confiées.

Les entreprises qui consentent des dons au profit d'un fonds de dotation peuvent quant à elles bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 60% du montant de leurs versements, dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaire.

Les particuliers qui consentent des dons au profit d'un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu (IRPP) à hauteur de 66% du montant des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable.

  • Donations et legs

Au titre de l'article 795 du Code général des impôts, les donations et legs consentis aux fonds de dotation respectant les critères d'éligibilité précisés ci-dessus sont en principe exonérés de droits de mutation.

 

Comment nous contacter ?

FONDS DE DOTATION JEAN BAPTISTE LE BIDEAU

48 rue de la charité

16000 ANGOULEME

siege.dg@aplb.fr